Article L811-1 historique

Historique de l'article L811-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2011 au 9 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 118 (V)