Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2016 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les articles L. 7122-1 à L. 7122-28 du code du travail applicables en métropole et dans les départements d'outre-mer sont applicables à Mayotte.
2. Pour l'application de l'article L. 7122-12, les mots : " présent code " sont remplacés par les mots : " code du travail applicable à Mayotte " et la référence : " ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles " est supprimée.
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