Article R327-41 historique

Historique de l'article R327-41 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2013 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 4 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012 - art. 7
• Rédaction du 4 octobre 2015 au 1er septembre 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 2