Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R327-41

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité

Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité

IdentifiantLEGIARTI000031263542

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle R327-41 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 4 octobre 2015)Légifrance →

1. La prime forfaitaire pour reprise d'activité prévue à l'article L. 327-41 est versée par Pôle emploi.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er septembre 2017 (décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, art. 4) : il est aujourd'hui l'article R327-38.

Aller plus loin

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