Article R711-1 historique

Historique de l'article R711-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2004 au 27 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe; Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 - art. 6 () JORF 29 janvier 2004
• Rédaction du 27 octobre 2006 au 1er octobre 2013 (transféré) — issue de : Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991