Article D311-9 historique

Historique de l'article D311-9 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (transféré) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 28 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5; Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 7

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées (en vigueur)