Article D324-1-3 historique

Historique de l'article D324-1-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 21 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-197 du 19 mars 2026 - art. 1