Article D324-6 historique

Historique de l'article D324-6 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-693 du 7 mai 2012 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées (en vigueur)