Article D342-1 historique

Historique de l'article D342-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9