1. Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Code du tourisme · Article
Article D342-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode du tourisme
Rattachement
Section 2 : Unités touristiques nouvelles.
- Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
- Chapitre II : Montagne.
- Section 2 : Unités touristiques nouvelles.
IdentifiantLEGIARTI000031765606
Texte parentLEGITEXT000006074073
Aller plus loin
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