Article L242-1 historique

Historique de l'article L242-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 134
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 8