Code du tourisme · Article

Article L324-1-1 historique

Historique de l'article L324-1-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 25 juillet 2009 au 24 mars 2012 (modifiée)
Rédaction du 24 mars 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 95 (V)
Rédaction du 27 mars 2014 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 10
Rédaction du 9 octobre 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 51
Rédaction du 25 novembre 2018 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 145
Rédaction du 29 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 55
Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 14; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V)
Rédaction du 21 novembre 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-1039 du 19 novembre 2024 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er janvier 2025 au 20 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-1039 du 19 novembre 2024 - art. 4 (V)
Rédaction depuis le 20 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-1039 du 19 novembre 2024 - art. 1 (V); LOI n°2024-1039 du 19 novembre 2024 - art. 4 (V)

Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale (en vigueur)
Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles (en vigueur)

Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (en vigueur)
Décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code (en vigueur)
Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice (en vigueur)
Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme (en vigueur)
Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (en vigueur)
Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme (en vigueur)
Décret n° 2026-197 du 19 mars 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés » (en vigueur)