Article R133-19 historique

Historique de l'article R133-19 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 21 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 21 août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1