Article R133-40 historique

Historique de l'article R133-40 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 4 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 4 septembre 2008 au 21 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 21 août 2015 au 30 avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-484 du 27 avril 2020 - art. 1