Article R133-46 historique

Historique de l'article R133-46 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 4 septembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006