Article R221-4 historique

Historique de l'article R221-4 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 31 mars 2012 au 25 mai 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-930 du 1er août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu'au programme et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation, pris en application de l'article R. 221-18 du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en vigueur)