Article R311-4 historique

Historique de l'article R311-4 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (transféré) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels, pensions de famille et maisons meublées (abrogé)
• Arrêté du 18 octobre 1988 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur)