Article R321-9 historique

Historique de l'article R321-9 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (abrogé)