Article A2271-52 historique

Historique de l'article A2271-52 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (en vigueur)