Code des transports · Article

Article A2271-52

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre unique
Section 5 : Contrôles de sûreté
Sous-section 3 : Inspections-filtrage
Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté

IdentifiantLEGIARTI000046963484

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle A2271-52 du Code des transports (version du 8 janvier 2023)Légifrance →

1. Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage :

2. 1° Utilisation d'un portique de détection de métaux fixe ;

3. 2° Réalisation d'une palpation de sûreté par une personne de même sexe.

4. Il peut également être fait usage des méthodes suivantes complémentaires :

5. 3° Utilisation d'un détecteur de métaux portatif ;

6. 4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs.

Aller plus loin

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