Article D1803-9 historique

Historique de l'article D1803-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 - art. 5