Article D4411-6 historique

Historique de l'article D4411-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)