QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Schéma de développement du transport fluvial
Section unique : Services d'information fluviale
IdentifiantLEGIARTI000033155633
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D4411-6 du Code des transports (version du 19 mars 2016)Légifrance →
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Numérotation : Avant le 28 mars 2013, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2008-168
du 22 février 2008 (décret n° 2013-253 du 25 mars 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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