Article D5111-4 historique

Historique de l'article D5111-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 25 mai 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 65

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels (en vigueur)