1. Les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 portent, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres " DRN ", suivies du nom et du port d'enregistrement du navire à partir duquel ils sont commandés.
Code des transports · Article
Article D5111-4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 25 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE IER : LE NAVIRE
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES
- Chapitre Ier : Identification des navires
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044948942
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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