Article D5442-1-2 historique

Historique de l'article D5442-1-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2014 au 26 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023 - art. 1