Code des transports · Article

Article L1231-10 historique

Historique de l'article L1231-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 15 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-408 du 8 avril 2021 - art. 4; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l'accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité (en vigueur)