Article L2122-10 historique

Historique de l'article L2122-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 3; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 175; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 29 janvier 2021 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 mai 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 7 juin 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-820 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'obligation d'assurance pour les entreprises non soumises à l'exigence de licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, à la délivrance de ces prestations et au point unique d'accueil en gare (en vigueur)
• Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2023-61 du 3 février 2023 modifiant le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l'article 225 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (en vigueur)