Code des transports · Article

Article L3211-1 historique

Historique de l'article L3211-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 7 janvier 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 10; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction depuis le 24 mars 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 91; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêté du 5 juin 2013 relatif à la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier national des données professionnelles » (FNDP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du fichier national des données professionnelles dénommé FNDP (abrogé)
Arrêté du 16 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels (abrogé)

Décret n° 2016-776 du 10 juin 2016 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre (en vigueur)