Article L4461-1 historique

Historique de l'article L4461-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 8 août 2015 au 10 avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 284; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 10 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021 - art. 9; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1232 du 26 novembre 2019 relatif au commissionnement des personnels de Voies navigables de France (en vigueur)