Article L5332-6 historique

Historique de l'article L5332-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 23 mars 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 23 mars 2016 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 68; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-373 du 31 mars 2021 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (47)

• Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. (en vigueur, modifié par 35 textes)
• Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly (modifiée)
• Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2019 relatif au médiateur interne de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service de la protection (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (en vigueur)