Article L6422-5 historique

Historique de l'article L6422-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 10 octobre 2021 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)