Article R1231-5 historique

Historique de l'article R1231-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2020-801 du 29 juin 2020 - art. 3