Article R1241-13 historique

Historique de l'article R1241-13 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 24