Article R1261-16 historique

Historique de l'article R1261-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-970 du 8 novembre 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 3 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020 - art. 6