Article R1331-9 historique

Historique de l'article R1331-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2016 au 2 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 8