Article R1512-13 historique

Historique de l'article R1512-13 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 6 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2022-473 du 4 avril 2022 - art. 1