Code des transports · Article
Article R1614-1 historique
Historique de l'article R1614-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mai 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Rédaction du 1er avril 2017 au 26 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 101
- Rédaction du 26 février 2021 au 8 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 8 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-396 du 6 avril 2021 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (en vigueur)
- Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (abrogé)
- Arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (abrogé)