TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service
Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000043335602
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R1614-1 du Code des transports (version du 8 avril 2021)Légifrance →
1. Les modalités et les conditions d'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 1614-1 aux systèmes de transport public ferroviaire ou guidé, y compris à ceux destinés au transport de personnels, sont fixées respectivement par les dispositions pertinentes :
2. 1° Du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
3. 2° Du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.