Article R3111-36-8-2 historique

Historique de l'article R3111-36-8-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2024 au 30 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-990 du 28 octobre 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)