Article R3113-25 historique

Historique de l'article R3113-25 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)