Code des transports · Article
Article R3116-10 historique
Historique de l'article R3116-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- Rédaction du 1er février 2017 au 12 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 6
- Rédaction du 12 juillet 2019 au 4 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 4 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)