Article R3211-12 historique

Historique de l'article R3211-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction du 31 mars 2018 au 13 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2018-211 du 28 mars 2018 - art. 17
• Rédaction depuis le 13 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2022-1147 du 10 août 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)