Article R3452-45 historique

Historique de l'article R3452-45 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (entrée en vigueur différée)