Article R4432-11 historique

Historique de l'article R4432-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 1er décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013