Article R5232-6 historique

Historique de l'article R5232-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1004 du 6 août 2020 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)