Article R5314-4 historique

Historique de l'article R5314-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 12 mai 2017 au 10 mars 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-933 du 10 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 mars 2019 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 9