Article R5723-2 historique

Historique de l'article R5723-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 10 mars 2019 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-488 du 28 avril 2020 - art. 2