Article R6527-12 historique

Historique de l'article R6527-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 22 novembre 2023 (transféré) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile (en vigueur)