Article L121-1 historique

Historique de l'article L121-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 1 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 5 juin 2004 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 6 août 2008 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 103
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 14
• Rédaction du 19 mai 2011 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 123
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 132
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.